Procédure de prévention et de traitement
Le dispositif de 2A Formation concernant les violences, harcèlements et discriminations. Version 1.0, applicable depuis le 2 octobre 2026.
Télécharger la procédure (PDF)Respect et sécurité
Prévention et signalement
Un cadre de formation respectueux de chacun. Retrouvez les moyens de signaler une situation de violence, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre des activités de 2A Formation.
Procédure en application depuis le · Version 1.0
Les situations concernées
Identifier et faire connaître les faits
La procédure couvre les situations susceptibles de porter atteinte à la dignité, à l’intégrité ou aux droits d’une personne, notamment :
- Violences verbales, physiques ou psychologiques
- Violences sexistes et sexuelles
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Discriminations
- Comportements intimidants, humiliants, menaçants ou inappropriés
Toutes les personnes participant à nos activités
Ce dispositif concerne le responsable de l’organisme, les salariés recrutés en CDD, les formateurs, consultants et autres intervenants sous-traitants, les stagiaires et bénéficiaires des formations, ainsi que les clients, partenaires, fournisseurs et visiteurs.
Toute personne s’estimant victime ou témoin peut effectuer un signalement.
Faire un signalement
Parler de la situation, à l’oral ou par écrit
Vous pouvez vous adresser à David Ristori par téléphone au 06 21 97 23 72 ou par email à contact2aformation@gmail.com.
Pour faciliter le traitement, précisez dans la mesure du possible :
- La nature des faits, leur date et leur lieu.
- Les personnes concernées et les éventuels témoins.
- Tout document, message ou élément permettant de comprendre la situation.
La fiche de signalement disponible ci-dessous peut vous aider à réunir ces informations. Vous pouvez la compléter et la transmettre par email ; un signalement peut aussi être effectué sans cette fiche.
Après le signalement
Une prise en compte et un suivi de la situation
Réception du signalement
Le responsable accuse réception et recueille les informations essentielles pour comprendre la situation.
Évaluation immédiate du risque
Il évalue immédiatement l’existence d’un risque ou d’un besoin de mise en sécurité d’une personne.
Écoute et examen des faits
Il écoute la personne concernée, recueille les éléments disponibles et entend, si nécessaire, les témoins ou les autres personnes impliquées. Les faits sont examinés avec neutralité et discrétion, sans préjuger de la responsabilité des personnes.
Mesures adaptées à la situation
Selon la nature, la gravité et l’urgence des faits, des mesures de protection, d’organisation ou des actions correctives sont déterminées. Elles peuvent notamment comprendre une adaptation de la formation, un remplacement d’intervenant ou une orientation vers un professionnel ou un organisme compétent.
Suivi jusqu’à la clôture
Le responsable assure le suivi de la situation et des mesures prises. Après une situation significative, il examine si des actions de prévention supplémentaires sont nécessaires.
Les mesures prises sont proportionnées à la situation et respectent les conditions contractuelles et les obligations applicables. Les faits peuvent être signalés aux autorités compétentes lorsque la situation le nécessite.
Les principes du dispositif
Discrétion, impartialité et protection
Confidentialité et respect des droits
Les informations recueillies sont traitées avec discrétion. Elles ne sont communiquées qu’aux personnes dont l’intervention est nécessaire au traitement de la situation.
Les faits sont examinés de manière impartiale, dans le respect des droits de la personne ayant effectué le signalement, de la personne s’estimant victime, des témoins éventuels et de la personne mise en cause.
La confidentialité ne fait pas obstacle à la transmission d’informations lorsqu’elle est nécessaire pour protéger une personne ou satisfaire à une obligation applicable.
Protection contre les représailles
Aucune mesure de représailles ne doit être exercée contre une personne ayant signalé de bonne foi une situation ou ayant participé à son examen. 2A Formation veille à éviter toute conséquence défavorable injustifiée liée au signalement.
Les signalements et les mesures prises sont conservés de manière confidentielle et proportionnée afin d’assurer leur suivi.
Une situation particulière
Si le responsable est concerné
Compte tenu de la taille de 2A FORMATION, le responsable est habituellement le premier interlocuteur chargé de recevoir et de traiter les signalements. Si le signalement concerne directement David Ristori, la personne concernée doit pouvoir s'adresser à un interlocuteur extérieur et neutre. 2A FORMATION pourra alors solliciter un conseil externe compétent ou orienter la personne vers les organismes et services compétents, afin de garantir un traitement impartial.
Documents utiles
La procédure et la fiche de signalement
Fiche de signalement d’un incident
Un support pour décrire les faits, les personnes concernées et les éléments disponibles. Vous pouvez le compléter puis le transmettre au responsable.
Télécharger la fiche (PDF)