"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"
Entre 2aformation RISTORI DAVID Rue Nonce Benielli Quartier Pietralba Bt B1 20090 Ajaccio, déclaré sous le numéro 942020 643 20; SIRET 52820521400034, représenté par David RISTORI, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présente. 2Aformation RISTORI DAVID peut être joint par émail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page « Nous contacter » du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de formations de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est formateur et a comme clients les centres de formations, les entreprises et les particuliers.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations proposées par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de formations, effectuées au travers des supports de 2Aformation RISTORI DAVID qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur ses supports. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l'adresse suivante : https://2aformation.corsica/legal/cgv. 2Aformation RISTORI DAVID s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant de Conditions Particulières de Vente liées aux formations, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formations à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par 2Aformation RISTORI DAVID constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des formations vendus au travers des supports 2Aformation RISTORI DAVID sont indiqués en Euros net de taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptives des formations. Ils sont également indiqués en euros net de taxes sur la page de commande des formations.
Article 3 : Conclusion du contrat
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Formation offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques essentielles de la formation ; Choix de la Formation, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des formations. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Les formations
Les caractéristiques essentielles des formations leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les supports de 2Aformation RISTORI DAVID. 2Aformation RISTORI DAVID s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, 2Aformation RISTORI DAVID en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande de formations. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des formations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre de formations ainsi que leurs prix est précisée sur les supports. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés.
Article 5 : Paiement
Le paiement peut être effectué par le formé ou par un tiers, l’Entreprise voire un organisme financeur (OPCALIA, FAFIH, AGEFOS...)
Article 6 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'organisme au moyen des coordonnées suivantes : Par courrier, 2AFORMATION RISTORI DAVID Rue Nonce Benielli Quartier Pietralba Bt B1 20090 Ajaccio par téléphone 0621972372, par mel contact2aformation@gmail.com
Article 7 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de 2AFORMATION RISTORI DAVID en la personne de David RISTORI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des formations pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 8 : Force majeure
L’exécution des obligations de 2AFORMATION RISTORI DAVID au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution de la formation. 2AFORMATION RISTORI DAVID avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 9 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 10 : Protection des données personnelles
2A Formation RISTORI DAVID est responsable du traitement des données personnelles recueillies via les formulaires du site.
Les coordonnées recueillies via les formulaires du site sont utilisées par 2A Formation pour répondre aux demandes et en assurer le suivi. Elles ne sont pas utilisées pour l’envoi d’offres promotionnelles ni transmises à des partenaires à des fins de prospection.
La conservation des demandes est limitée à leur traitement et à leur suivi, sous réserve d’un archivage nécessaire pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit. Il appartient à 2A Formation d’appliquer les règles de conservation, de tri et de suppression dans sa messagerie et dans les outils du site.
Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter 2A Formation à l’adresse contact2aformation@gmail.com.
Les finalités, les bases légales, les destinataires, les critères de conservation et vos droits sont détaillés à l’ARTICLE 3 des conditions générales d’utilisation, accessible sur https://2aformation.corsica/legal/cgu#donnees-personnelles.
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, seront soumises au droit français.